Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site TREFFL’à4feuilles est édité par :
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Nom de l’association : association TREFFL’à4feuilles
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Forme juridique : Association loi 1901
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Adresse du siège social : 2 rue de la Synagogue 68 480 DURMENACH
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Numéro RNA : A2021MUL000049
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Numéro SIRET : 922932033000259229320330002592293203300025
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Directeur de la publication: Mathilde BRASQUER
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Email de contact : assotreffl@gmail.com
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Wix
Wix Online Platforms Limited
1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande
Site web : https://www.wix.com
3. Propriété intellectuelle
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Règlement général sur la protection des données (RGPD)
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Loi Informatique et Libertés
Base légale du traitement
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Durée de conservation
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Droits des utilisateurs
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Droit de rectification
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Droit d’effacement
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Droit d’opposition
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Droit à la limitation du traitement
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Droit à la portabilité
Pour exercer vos droits :
assotreffl@gmail.com
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) – www.cnil.fr
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7. Droit applicable
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Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
