CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site TREFFL’à4feuilles, édité par l’association TREFFL’à4feuilles, et de régir l’adhésion en ligne à l’association.

L’accès au site et la réalisation d’une adhésion impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 – Informations légales

Le site est édité par :

TREFFL’à4feuilles
Association loi 1901
Siège social : 2 rue de la Synagogue 68 480 DURMENACH
Email : assotreffl@gmail.com
Directeur de la publication : Mathilde BRASQUER

Le site est hébergé par :
Wix – Wix Online Platforms Limited, Dublin, Irlande.

Article 3 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Tous les frais liés à l’accès au service (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

L’association se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre le site à tout moment, sans préavis.

Article 4 – Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à :

utiliser le site de manière conforme à la loi et aux présentes CGU
ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site
ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes

Tout usage abusif pourra entraîner des poursuites.

Article 5 – Adhésion en ligne

5.1 Conditions d’adhésion

L’adhésion à l’association se fait exclusivement en ligne, via la plateforme Yapla, accessible depuis le site TREFFL’à4feuilles. L’adhérent doit remplir le formulaire d’adhésion et accepter les présentes CGU pour pouvoir finaliser son inscription.

5.2 Modalités de paiement

L’adhésion à l’association est soumise à une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale de l’association. Le paiement s’effectue en ligne avec le Crédit agricole, via la plateforme Yapla.

Les informations de paiement sont traitées de manière sécurisée via notre prestataire le Crédit agricole.

L’adhésion ne sera validée qu’après réception du paiement intégral de la cotisation annuelle.

5.3 Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, l’adhésion en ligne ne bénéficie pas du droit de rétractation, étant considérée comme un contrat d’adhésion à une association à but non lucratif.

5.4 Confirmation de l’adhésion

Une fois l’adhésion validée, l’utilisateur recevra un email de confirmation avec un récapitulatif de l’adhésion, comprenant :

Le montant de la cotisation
La date d’adhésion
Le statut de l’adhésion

Article 6 – Formulaire de contact et liste de diffusion

6.1 Formulaire de contact

Les informations transmises via le formulaire de contact doivent être exactes et sincères.

L’association se réserve le droit de ne pas répondre aux messages à caractère illicite ou inapproprié.

6.2 Liste de diffusion des informations de l’association

L’inscription à la liste de diffusion est volontaire et repose sur le consentement de l’utilisateur.

L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment via le lien présent dans les emails envoyés.

Les données personnelles sont traitées conformément au :

Règlement général sur la protection des données
Loi Informatique et Libertés

Article 7 – Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, images, logos, documents, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Article 8 – Responsabilité

L’association ne pourra être tenue responsable :

des interruptions temporaires du site
des dommages liés à l’utilisation d’Internet
des contenus de sites externes accessibles via des liens

Article 9 – Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’association n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 10 – Protection des données

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.

Article 11 – Modification des CGU

L’association se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du site.

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.